Guides pratiques sur l’assermentation en ligne, le rôle du commissaire et les documents admissibles — basés sur l’information officielle du gouvernement du Québec.
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Regroupements d’articles par sujet : famille, immigration, travail, argent, succession…
Déclaration solennelle et déclaration sous serment : quelle différence ?
On confond souvent « déclaration solennelle » et « déclaration sous serment ». Voici ce qui les distingue au Québec, et pourquoi cette nuance peut avoir de l'importance pour votre document.
Documents à faire assermenter : formulaire officiel ou déclaration personnalisée ?
Avant de rédiger quoi que ce soit, la première question à se poser : votre situation correspond-elle à un formulaire officiel précis, ou devez-vous rédiger une déclaration sur mesure ? Le guide pour choisir la bonne voie.
Assermentation en ligne au Québec : comment ça fonctionne?
Découvrez comment fonctionne une assermentation en ligne au Québec, les étapes d'une rencontre à distance et ce qu'il faut préparer avant votre rendez-vous.
Quels documents faut-il faire assermenter? Une liste par situation
Immigration, famille, perte de document, succession, emploi, traduction : les principales situations où une déclaration sous serment ou solennelle est demandée, et comment vérifier pour votre cas.
Assermentation à distance : la déclaration écrite sous serment
Ce qu'est l'assermentation, les mentions obligatoires d'une déclaration écrite sous serment et les exigences du moyen technologique pour la faire recevoir à distance au Québec.
Quels documents peut-on faire assermenter au Québec?
Découvrez quels types de documents peuvent nécessiter une assermentation au Québec et les différences avec une copie certifiée ou une authentification.
