Un formulaire officiel est un document produit par un gouvernement, un ministère ou un organisme, identifié par un nom ou un numéro précis (par exemple « IMM 5409 », « FO-0351 » ou « SJ-1139 »). Il a une mise en page fixe, des champs prédéfinis, et souvent une déclaration sous serment intégrée directement dans le formulaire.
Une déclaration personnalisée, au contraire, est un texte rédigé sur mesure pour exposer une situation ou des faits, lorsqu'aucun formulaire officiel n'est prévu pour ce cas précis — par exemple pour expliquer une divergence entre deux documents, attester une période de résidence, ou confirmer un don d'argent.
Comment savoir si mon document a un formulaire officiel ?
Trois indices permettent généralement de trancher :
- L'organisme destinataire vous a remis (ou vous demande de trouver) un document identifié par un nom ou un numéro précis — c'est un formulaire officiel.
- Les instructions de votre démarche mentionnent explicitement un formulaire par son nom (« veuillez joindre le formulaire IMM 5409 ») — utilisez ce formulaire, ne le recréez pas.
- Aucune instruction ne mentionne de formulaire précis, mais l'organisme exige tout de même une déclaration sous serment ou une affirmation solennelle sur les faits — c'est une déclaration personnalisée.
Dans le doute, vérifiez toujours directement auprès de l'organisme destinataire : lui seul peut confirmer s'il existe un formulaire précis pour votre situation.
Puis-je utiliser le générateur pour recréer un formulaire officiel comme FO-0351 ou IMM 5409 ?
Non. Lorsqu'un formulaire officiel existe, il doit être rempli tel quel — un organisme n'accepte généralement pas qu'une déclaration personnalisée le remplace, même si elle couvre les mêmes renseignements. Le générateur de déclarations sert uniquement aux situations où aucun formulaire officiel n'est prévu.
Ce que le générateur (et Assermentation Express) peuvent tout de même faire, dans les deux cas : recevoir votre serment ou votre affirmation solennelle à distance, que ce soit sur un formulaire officiel déjà rempli ou sur une déclaration personnalisée.
Partie 1 — Vous avez un formulaire officiel à faire remplir
Voici les principales catégories de formulaires officiels comportant une déclaration sous serment ou une affirmation solennelle, avec des exemples et des fiches détaillées :
- Immigration et citoyenneté (fédéral) — 16 formulaires courants d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et d'autres ministères fédéraux (déclarations d'union de fait, de lien familial, etc.).
- Services de garde éducatifs à l'enfance (Québec) — FO-0350, FO-0351, FO-0352, FO-0353, selon votre situation de résidence ou votre rôle.
- Aide financière aux études (Québec) — formulaire 1076, Déclaration solennelle.
- Justice Québec — SJ-1139, SJ-1098, SJ-1102, SJ-857-04, SJ-1197, SJ-1233A, selon la nature de votre procédure.
- Registre foncier — Déclaration de résidence familiale.
- Santé et logement — demandes d'attestation du Directeur des poursuites criminelles et pénales (soins à un enfant, résiliation de bail pour violence).
Voir la liste complète des documents et formulaires, classés par situation
Chaque fiche indique où télécharger le formulaire officiel et comment le faire assermenter en ligne, sans le recréer.
Partie 2 — Vous devez rédiger une déclaration, mais aucun formulaire officiel n'existe
Si votre situation ne correspond à aucun formulaire officiel, vous pouvez rédiger une déclaration personnalisée : déclaration sous serment générale, affirmation solennelle, déclaration de résidence, déclaration expliquant une divergence de renseignements, déclaration de perte ou de vol d'un document, déclaration de don, de lien familial, de période sans emploi, de filiation, et plusieurs autres.
Le générateur de déclarations vous guide à travers un court formulaire, puis produit un document prêt à être assermenté — en PDF ou en Word, directement dans votre navigateur.
Essayer le générateur de déclarations
Que faire si je ne sais pas quel type de document préparer ?
Vérifiez d'abord auprès de l'organisme qui vous fait la demande : c'est lui qui détermine si un formulaire précis est exigé. S'il ne peut pas vous répondre ou si votre situation est inhabituelle, une déclaration personnalisée générale (déclaration sous serment ou affirmation solennelle) couvre la plupart des besoins courants.
Assermentation Express
Assermentation Express n'est pas un site gouvernemental. Ce service ne détermine pas si un formulaire officiel est exigé dans votre situation ni ne remplace la vérification effectuée par l'organisme destinataire — vérifiez toujours ses exigences avant de réserver.