Guides pratiques sur l’assermentation en ligne, le rôle du commissaire et les documents admissibles — basés sur l’information officielle du gouvernement du Québec.
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Regroupements d’articles par sujet : famille, immigration, travail, argent, succession…
CF-FC 2016 — Déclaration solennelle d’une union de fait (régime de pension des Forces armées canadiennes) : assermentation en ligne
CF-FC 2016 (Gouvernement du Canada — Centre des pensions) : à quoi sert ce formulaire, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
CF-FC 2467 — Déclaration solennelle du requérant concernant une prestation de survivant : assermentation en ligne
CF-FC 2467 (Gouvernement du Canada — Centre des pensions) : à quoi sert ce formulaire, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
CF-FC 2467-1 — Déclaration solennelle d’appui concernant une prestation de survivant : assermentation en ligne
CF-FC 2467-1 (Gouvernement du Canada — Centre des pensions) : à quoi sert ce formulaire, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
CF-FC 2010 — Déclaration solennelle — Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes : assermentation en ligne
CF-FC 2010 (Gouvernement du Canada — Centre des pensions) : à quoi sert ce formulaire, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
CF-FC 2040 — Déclaration solennelle — application de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes : assermentation en ligne
CF-FC 2040 (Gouvernement du Canada — Centre des pensions) : à quoi sert ce formulaire, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
CF-FC 2483 — Déclaration solennelle — renseignements sur le partage des prestations de pension : assermentation en ligne
CF-FC 2483 (Gouvernement du Canada — Centre des pensions) : à quoi sert ce formulaire, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
CF-FC 2484 — Déclaration solennelle — demande de partage des prestations de pension : assermentation en ligne
CF-FC 2484 (Gouvernement du Canada — Centre des pensions) : à quoi sert ce formulaire, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
