La forme exigée varie beaucoup selon le contexte : certains organismes acceptent une lettre simplement signée, d'autres exigent une déclaration sous serment, notamment pour les voyages internationaux.
Dans quelles situations est-elle demandée ?
- voyage de l'enfant à l'étranger avec un seul parent ou un tiers;
- soins médicaux ou intervention nécessitant l'accord des deux parents;
- inscription scolaire ou activité parascolaire exigeant le consentement des deux parents;
- toute démarche administrative où l'autre parent ne peut être présent.
Que doit contenir la lettre ?
- l'identité complète des deux parents et de l'enfant;
- la nature précise de la démarche consentie;
- la période concernée, le cas échéant;
- les coordonnées du parent consentant, pour vérification si nécessaire.
Doit-elle être assermentée ?
Cela dépend de l'organisme ou du pays concerné — pour un voyage international, plusieurs postes frontaliers et compagnies aériennes recommandent fortement une lettre notariée ou assermentée, sans toujours l'exiger formellement. Vérifiez les exigences applicables à votre situation.
Peut-on la faire assermenter en ligne ?
Oui, lorsque le document et la situation sont admissibles à l'assermentation à distance, par visioconférence.
Assermentation en ligne au Québec : comment ça fonctionne ?
Assermentation Express
Assermentation Express n'est pas un site gouvernemental et ne détermine pas si votre lettre de consentement doit être assermentée — vérifiez toujours les exigences précises applicables à votre démarche.