L'assermentation confirme que le parent consentant a bien signé le document devant une personne autorisée — elle ne détermine pas si le format répond aux exigences particulières du pays de destination.
Quelles formalités supplémentaires peuvent être exigées ?
- une apostille, pour les pays parties à la Convention de La Haye;
- une légalisation consulaire, pour les pays qui ne reconnaissent pas l'apostille;
- une traduction certifiée, si le document n'est pas dans une langue acceptée par le pays de destination;
- un format ou un contenu précis exigé par certaines autorités frontalières.
L'assermentation suffit-elle pour tous les pays ?
Non — l'assermentation est souvent une première étape nécessaire, mais pas toujours suffisante. Vérifiez les exigences précises du pays de destination et de la compagnie aérienne avant votre départ.
Où obtenir une apostille au Québec ?
L'apostille est délivrée par le ministère des Relations internationales et de la Francophonie du Québec pour les documents relevant de la compétence provinciale. Renseignez-vous directement auprès de cette autorité pour connaître la procédure applicable à votre document.
Peut-on faire assermenter l'autorisation en ligne ?
Oui, lorsque le document et la situation sont admissibles à l'assermentation à distance, par visioconférence — les démarches de légalisation ou d'apostille se font toutefois séparément, après l'assermentation.
Assermentation en ligne au Québec : comment ça fonctionne ?
Assermentation Express
Assermentation Express n'est pas un site gouvernemental et ne délivre pas d'apostille ni de légalisation. Ce service se limite à la réception du serment ou de l'affirmation solennelle sur le document déjà préparé — vérifiez toujours les exigences du pays de destination avant de voyager.