Guides pratiques sur l’assermentation en ligne, le rôle du commissaire et les documents admissibles — basés sur l’information officielle du gouvernement du Québec.
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Regroupements d’articles par sujet : famille, immigration, travail, argent, succession…
Attestation de résidence pour une institution étrangère : dans quels cas et comment ça fonctionne ?
Une banque, un régime de retraite ou une administration à l'étranger exige une attestation confirmant votre résidence au Québec, dans un format qu'elle reconnaît ? Voici ce qu'il faut savoir.
Autorisation parentale de voyage : légalisation et format exigés pour un voyage international
Votre autorisation parentale de voyage est prête, mais le pays de destination exige une légalisation, une apostille ou un format particulier ? Voici ce qu'il faut savoir avant de voyager.
Déclaration d'historique de conduite à l'étranger : comment ça fonctionne ?
Un assureur automobile veut connaître votre expérience de conduite acquise hors du Québec ? Voici quand une déclaration sous serment peut être demandée.
Déclaration relative à un document étranger : comment la faire assermenter ?
Un organisme exige une déclaration sous serment confirmant l'authenticité ou l'origine d'un document étranger que vous présentez ? Voici ce qu'il faut savoir avant de la faire assermenter.
Déclaration de véracité de traduction : comment la faire assermenter ?
Vous avez traduit vous-même un document, ou fait appel à un traducteur non agréé, et on vous demande une déclaration attestant la fidélité de la traduction ? Voici ce qu'il faut savoir.
