Ce formulaire est propre au processus d'immigration permanente du Québec, distinct des formulaires fédéraux d'IRCC — vérifiez toujours lequel s'applique à votre dossier selon les instructions reçues du MIFI ou d'IRCC.
Qui doit signer le formulaire ME-0032 ?
Le parent qui n'accompagne pas l'enfant dans sa démarche d'immigration permanente au Québec, afin de confirmer son consentement à cette démarche.
Ce formulaire doit-il être authentifié ?
Oui. Selon le formulaire, la déclaration doit être authentifiée par une personne autorisée — un avocat, un notaire, un commissaire à l'assermentation, un magistrat, un juge, un fonctionnaire ou un agent consulaire ou diplomatique, selon la situation.
Formulaire ME-0032 — Déclaration de consentement (PDF, quebec.ca)
Que doit contenir la déclaration ?
- l'identité complète du parent non accompagnateur et de l'enfant;
- la confirmation de son consentement à l'immigration permanente de l'enfant;
- l'authentification par une personne autorisée.
Peut-on la faire assermenter en ligne ?
Oui, lorsque le document et la situation sont admissibles à l'assermentation à distance, par visioconférence.
Assermentation en ligne au Québec : comment ça fonctionne ?
Assermentation Express
Assermentation Express n'est pas un site gouvernemental et n'offre pas de conseils en immigration. Ce service ne détermine pas si le formulaire ME-0032 s'applique à votre situation — vérifiez toujours les instructions officielles les plus récentes du MIFI avant de réserver.