Le contenu exact de la déclaration est souvent imposé par le destinataire (donneur d'ouvrage, organisme, tribunal) : utilisez son formulaire s'il en fournit un plutôt que de rédiger le vôtre.
Dans quelles situations est-elle demandée ?
- soumission à un appel d'offres public ou privé;
- nomination à un conseil d'administration ou à un comité;
- mandat d'expert ou de consultant;
- participation à un processus de sélection ou d'évaluation.
Que doit contenir la déclaration ?
- l'identité du déclarant et son rôle;
- la description du contrat, du dossier ou du poste concerné;
- l'affirmation qu'aucun conflit d'intérêts, réel ou apparent, n'existe à sa connaissance;
- l'engagement de signaler tout changement ultérieur, si le destinataire l'exige;
- une déclaration de véracité.
Un lien avec les entreprises individuelles ?
Un travailleur autonome ou un propriétaire unique qui soumissionne peut être invité à produire cette déclaration en plus de celles qui confirment son statut d'entreprise.
Déclaration de propriétaire unique
Peut-on la faire assermenter en ligne ?
Oui, lorsque le document et la situation sont admissibles à l'assermentation à distance, par visioconférence.
Assermentation en ligne au Québec : comment ça fonctionne ?
Assermentation Express
Assermentation Express n'est ni un donneur d'ouvrage ni un conseiller juridique et n'évalue pas si un conflit d'intérêts existe. Ce service se limite à la réception du serment ou de l'affirmation solennelle sur un document déjà préparé.