Guides pratiques sur l’assermentation en ligne, le rôle du commissaire et les documents admissibles — basés sur l’information officielle du gouvernement du Québec.
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Regroupements d’articles par sujet : famille, immigration, travail, argent, succession…
Déclaration de propriétaire unique pour l'immatriculation d'une entreprise : comment ça fonctionne ?
Vous démarrez une entreprise individuelle au Québec et un tiers exige une déclaration sous serment confirmant votre statut de propriétaire unique ? Voici ce qu'il faut savoir.
Déclaration de cessation d'activités d'une entreprise : comment ça fonctionne ?
Vous fermez votre entreprise individuelle et un tiers demande une déclaration sous serment confirmant la fin de vos activités ? Voici ce qu'il faut savoir.
Déclaration d'absence de conflit d'intérêts : comment ça fonctionne ?
Un organisme, un client ou un appel d'offres exige que vous déclariez l'absence de conflit d'intérêts ? Voici ce que contient la déclaration sous serment.
Déclaration relative à un organisme sans but lucratif (OSBL) : comment ça fonctionne ?
Un organisme, un bailleur de fonds ou une institution demande une déclaration sous serment sur votre rôle ou sur l'existence d'un OSBL ? Voici ce qu'il faut savoir.
Déclaration sous serment d'achat de pharmacie (Ordre des pharmaciens) : comment la faire assermenter ?
Vous achetez ou vendez une pharmacie au Québec ? L'Ordre des pharmaciens exige une déclaration sous serment devant un commissaire à l'assermentation. Voici comment ça fonctionne.
