La déclaration décrit votre activité ; elle n'est pas un avis de cotisation, un état financier ou un document fiscal, que l'institution peut aussi exiger.
Dans quelles situations est-elle demandée ?
- demande de crédit, de prêt ou de location d'un logement;
- démarche d'immigration où l'on doit prouver son emploi;
- preuve de revenus irréguliers ou de contrats ponctuels;
- démarche où l'on n'a pas de lettre d'employeur.
Que doit contenir la déclaration ?
- votre identité et, le cas échéant, le nom de votre entreprise;
- la nature de votre activité et depuis quand vous l'exercez;
- vos principaux clients ou types de contrats;
- l'ordre de grandeur de vos revenus, si utile;
- une déclaration de véracité.
Un lien avec la déclaration de revenus ?
La déclaration de revenus sous serment se concentre sur les montants gagnés. Celle-ci décrit d'abord l'activité elle-même ; elles peuvent être demandées ensemble.
Déclaration de revenus sous serment
Peut-on la faire assermenter en ligne ?
Oui, lorsque le document et la situation sont admissibles à l'assermentation à distance, par visioconférence.
Assermentation en ligne au Québec : comment ça fonctionne ?
Assermentation Express
Assermentation Express n'est pas un comptable ni une autorité fiscale et ne vérifie ni ne certifie vos revenus. Ce service se limite à la réception du serment ou de l'affirmation solennelle sur un document déjà préparé.