Cette déclaration complète parfois une vérification officielle de casier judiciaire, notamment lorsque celle-ci ne peut pas couvrir toute la période ou tous les pays de résidence concernés.
Dans quelles situations est-elle demandée ?
- bénévolat ou emploi auprès d'enfants ou de personnes vulnérables;
- démarche d'adoption, notamment internationale;
- emploi ou immigration dans un pays qui l'exige;
- inscription auprès de certains ordres professionnels ou organismes de réglementation.
Une vérification de casier judiciaire ne suffit-elle pas ?
Parfois, l'organisme exige les deux : une vérification officielle ET une déclaration sous serment complémentaire — notamment lorsque la personne a résidé dans un pays où une vérification n'est pas disponible ou n'est pas reconnue. C'est exactement la situation visée par le formulaire FO-0351 du ministère de la Famille du Québec, pour les services de garde éducatifs à l'enfance.
Que doit contenir la déclaration ?
- l'identité complète du déclarant;
- une confirmation de l'absence d'antécédents judiciaires, ou la description de tout antécédent pertinent;
- les pays de résidence concernés par la déclaration;
- une déclaration de véracité des renseignements fournis.
Doit-elle être assermentée ?
Cela dépend de l'organisme destinataire. Vérifiez toujours les exigences précises de la démarche concernée avant de faire assermenter votre déclaration.
Peut-on la faire assermenter en ligne ?
Oui, lorsque le document et la situation sont admissibles à l'assermentation à distance, par visioconférence.
Assermentation en ligne au Québec : comment ça fonctionne ?
Assermentation Express
Assermentation Express n'est pas un site gouvernemental. Ce service ne détermine pas si votre déclaration de bonne conduite doit être assermentée, ni les exigences applicables à votre démarche — vérifiez toujours les informations officielles les plus récentes.