Le Directeur de l'état civil du Québec ne délivre pas de document confirmant qu'une personne n'a jamais été mariée. La déclaration sous serment est la solution habituellement utilisée pour répondre à cette exigence étrangère.
Dans quelles situations est-elle demandée ?
- mariage célébré dans un pays qui exige une preuve de statut matrimonial;
- demande de visa ou d'immigration où le statut matrimonial doit être confirmé;
- certaines démarches consulaires ou notariales à l'étranger.
Que doit contenir la déclaration ?
- l'identité complète du déclarant;
- une confirmation qu'il n'a jamais été marié, ou qu'aucun mariage antérieur ne subsiste (divorce, annulation, décès du conjoint), selon la situation;
- les renseignements sur tout mariage antérieur, le cas échéant;
- une déclaration de véracité.
Cette déclaration suffit-elle toujours pour un mariage à l'étranger ?
Pas nécessairement — certains pays ou consulats exigent en plus une légalisation, une apostille, ou une traduction certifiée. Vérifiez toujours les exigences précises du pays ou de l'autorité concernée avant votre séance d'assermentation.
Peut-on la faire assermenter en ligne ?
Oui, lorsque le document et la situation sont admissibles à l'assermentation à distance, par visioconférence.
Assermentation en ligne au Québec : comment ça fonctionne ?
Assermentation Express
Assermentation Express n'est pas un site gouvernemental. Ce service ne détermine pas si votre déclaration de célibat répond aux exigences du pays ou de l'autorité destinataire — vérifiez toujours les informations officielles les plus récentes avant de réserver.