Guides pratiques sur l’assermentation en ligne, le rôle du commissaire et les documents admissibles — basés sur l’information officielle du gouvernement du Québec.
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Regroupements d’articles par sujet : famille, immigration, travail, argent, succession…
Déclaration relative à un legs testamentaire : dans quels cas et comment ça fonctionne ?
Un légataire doit confirmer sous serment l'acceptation ou certains faits relatifs à un legs particulier reçu par testament ? Voici ce qu'il faut savoir avant de faire assermenter cette déclaration.
Déclaration d'un bénéficiaire d'assurance vie : comment ça fonctionne ?
Vous êtes bénéficiaire d'une assurance vie et l'assureur demande une déclaration sous serment ? Voici quand elle peut être exigée et ce qu'elle contient.
Déclaration relative à un décès survenu à l'étranger : comment ça fonctionne ?
Un proche est décédé à l'étranger et une institution demande une déclaration sous serment pour régler sa succession ou ses affaires ? Voici ce qu'il faut savoir.
Déclaration de succession pour les héritiers : quand et comment la faire assermenter ?
Une institution financière, un registre ou un organisme vous demande une déclaration sous serment dans le cadre du règlement d'une succession ? Voici à quoi sert ce type de document et comment le faire assermenter.
