Guides pratiques sur l’assermentation en ligne, le rôle du commissaire et les documents admissibles — basés sur l’information officielle du gouvernement du Québec.
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Regroupements d’articles par sujet : famille, immigration, travail, argent, succession…
Déclaration d'endossement frauduleux d'un chèque : comment la faire assermenter ?
Votre institution financière exige une déclaration sous serment confirmant que vous n'avez pas endossé un chèque encaissé à votre nom ? Voici ce qu'il faut savoir avant de la faire assermenter.
Déclaration de perte de titres ou de certificats d'actions : comment ça fonctionne ?
Vous avez perdu un certificat d'actions, une obligation ou un titre de placement ? Voici quand une déclaration sous serment de perte peut vous être demandée.
Déclaration de colis perdu ou endommagé : comment ça fonctionne ?
Un colis ou une marchandise n'est jamais arrivé, ou est arrivé abîmé, et le transporteur ou l'assureur demande une déclaration sous serment ? Voici quoi inclure.
