La déclaration explique l'origine des fonds ; elle ne tient pas lieu de pièces justificatives (relevés, contrat de vente, acte de succession) que l'institution peut aussi exiger.
Dans quelles situations est-elle demandée ?
- dépôt ou virement important sur un compte;
- transaction où l'acheteur doit justifier ses fonds;
- réception d'un héritage, d'un don ou du produit d'une vente;
- arrivée de sommes de l'étranger, notamment par un nouvel arrivant.
Que doit contenir la déclaration ?
- votre identité complète et le montant concerné;
- la source précise des fonds (épargne, vente, héritage, revenus, don);
- les documents qui appuient cette explication et que vous pouvez fournir;
- une déclaration de véracité.
Un lien avec la déclaration de patrimoine ?
La déclaration de patrimoine fait l'inventaire de vos biens ; la déclaration de provenance des fonds, elle, explique l'origine d'une somme précise. Les deux peuvent se compléter.
Déclaration de patrimoine assermentée
Peut-on la faire assermenter en ligne ?
Oui, lorsque le document et la situation sont admissibles à l'assermentation à distance, par visioconférence.
Assermentation en ligne au Québec : comment ça fonctionne ?
Assermentation Express
Assermentation Express n'est pas une institution financière et ne vérifie pas l'origine de vos fonds. Ce service se limite à la réception du serment ou de l'affirmation solennelle sur un document déjà préparé.