Cette déclaration ne remplace pas la légalisation ou l'authentification officielle d'un document étranger lorsque celle-ci est exigée — elle sert plutôt à attester des faits que le document lui-même ne suffit pas à prouver.
Dans quelles situations est-elle demandée ?
- confirmer que deux documents désignent la même personne malgré une orthographe différente du nom;
- expliquer l'absence d'un document équivalent dans le pays d'origine;
- attester la conformité d'une copie à un original resté à l'étranger;
- accompagner un document dont l'organisme destinataire demande une confirmation supplémentaire.
Cette déclaration remplace-t-elle une traduction certifiée ?
Non. Si le document est dans une autre langue que le français ou l'anglais, l'organisme destinataire exige généralement une traduction distincte, parfois elle-même accompagnée d'une déclaration de véracité de traduction.
Déclaration de véracité de traduction : comment ça fonctionne ?
Que doit contenir la déclaration ?
- l'identité du déclarant et son lien avec le document;
- une description précise du document étranger concerné (nature, pays, date);
- les faits que la déclaration vise à confirmer;
- une déclaration de véracité.
Peut-on la faire assermenter en ligne ?
Oui, lorsque le document et la situation sont admissibles à l'assermentation à distance, par visioconférence.
Assermentation en ligne au Québec : comment ça fonctionne ?
Assermentation Express
Assermentation Express n'est pas un site gouvernemental. Ce service ne détermine pas si votre document étranger nécessite une légalisation, une authentification ou une traduction — vérifiez toujours les exigences précises de l'organisme destinataire.