Décrivez ce que vous avez vu ou entendu avec dates et détails. Évitez les insultes, les hypothèses sur les intentions du voisin et les qualificatifs juridiques.
Dans quelles situations est-elle demandée ?
- plainte auprès d'un propriétaire ou d'un syndicat de copropriété;
- plainte auprès d'une municipalité;
- recours devant un tribunal (troubles de voisinage, dommages);
- appui de la plainte d'un voisin par un témoin.
Que doit contenir la déclaration ?
- votre identité et votre adresse;
- l'adresse et l'identité du voisin concerné, si elles sont connues;
- les faits précis (dates, heures, durée, nature du trouble);
- les démarches déjà entreprises (discussion, avis, plainte);
- une déclaration de véracité.
Et si vous êtes seulement témoin ?
Un voisin, un locataire ou un visiteur qui a personnellement constaté les faits peut fournir une déclaration de témoin distincte de celle de la personne qui subit le trouble.
Déclaration de témoin assermentée
Peut-on la faire assermenter en ligne ?
Oui, lorsque le document et la situation sont admissibles à l'assermentation à distance, par visioconférence.
Assermentation en ligne au Québec : comment ça fonctionne ?
Assermentation Express
Assermentation Express n'est pas un tribunal, une municipalité ni un médiateur et n'intervient pas dans un conflit de voisinage. Ce service se limite à la réception du serment ou de l'affirmation solennelle sur un document déjà préparé.