Le formulaire CIT 0458 est l’équivalent du formulaire IMM 5409, mais destiné aux demandes traitées sous la Loi sur la citoyenneté plutôt que sous la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.
Deux conjoints de fait y attestent officiellement de la nature et de la durée de leur relation dans le cadre d’une demande liée à la citoyenneté canadienne. La signature doit être recueillie devant une personne légalement habilitée à assermenter le document.
L’assermentation en bref
Le formulaire CIT 0458 contient une déclaration sous serment ou solennelle : elle doit être signée devant une personne légalement autorisée à la recevoir — commissaire à l’assermentation, notaire, avocat ou juge de paix. Une fois assermentée, la déclaration a la même valeur qu’une déclaration faite devant un tribunal.
Au Québec, un commissaire à l’assermentation peut recevoir ce serment à distance, par visioconférence, lorsque les conditions prévues sont respectées (se voir, s’entendre, consulter le document, préserver la confidentialité).
Où obtenir le formulaire
Le formulaire CIT 0458 est publié gratuitement par IRCC (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada) sur canada.ca.
Télécharger le formulaire CIT 0458 (canada.ca)
Faire assermenter le CIT 0458 en ligne
Le formulaire CIT 0458 s’assermente en ligne en toute simplicité, avec un commissaire à l’assermentation disponible rapidement pour une signature conforme aux exigences d’IRCC.
Avant de réserver, vérifiez auprès de l’organisme destinataire qu’une assermentation par un commissaire québécois répond à l’exigence, en particulier si votre dossier est traité à l’extérieur du Québec.