Le formulaire IRM 0005 s’inscrit dans la démarche de réconciliation d’IRCC, en réponse à l’appel à l’action n° 17 de la Commission de vérité et réconciliation.
Il permet aux personnes autochtones — notamment aux survivants des pensionnats et à leur famille — de reprendre leur nom autochtone sur leurs documents d’identité, lorsqu’elles ne peuvent pas faire modifier leur certificat de naissance ou obtenir un document légal de changement de nom. La déclaration doit être faite sous serment devant une personne autorisée.
L’assermentation en bref
Le formulaire IRM 0005 contient une déclaration sous serment ou solennelle : elle doit être signée devant une personne légalement autorisée à la recevoir — commissaire à l’assermentation, notaire, avocat ou juge de paix. Une fois assermentée, la déclaration a la même valeur qu’une déclaration faite devant un tribunal.
Au Québec, un commissaire à l’assermentation peut recevoir ce serment à distance, par visioconférence, lorsque les conditions prévues sont respectées (se voir, s’entendre, consulter le document, préserver la confidentialité).
Où obtenir le formulaire
Le formulaire IRM 0005 est publié gratuitement par IRCC (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada) sur canada.ca.
Télécharger le formulaire IRM 0005 (canada.ca)
Faire assermenter le IRM 0005 en ligne
L’assermentation du formulaire IRM 0005 se fait en ligne, avec un accompagnement attentif compte tenu de la nature particulière de cette démarche.
Avant de réserver, vérifiez auprès de l’organisme destinataire qu’une assermentation par un commissaire québécois répond à l’exigence, en particulier si votre dossier est traité à l’extérieur du Québec.