Outil interactif
Générateur de déclarations en ligne
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Déclaration sous serment
Modèle général pour affirmer des faits sous serment, point par point.
Affirmation solennelle
L'équivalent non religieux du serment, pour affirmer des faits solennellement.
Déclaration de faits
Pour attester d'événements précis, avec date et lieu si pertinent.
Déclaration explicative
Pour expliquer par écrit une situation particulière à un organisme.
Déclaration de résidence / domicile
Pour attester d'une adresse de résidence lorsqu'aucune preuve n'est disponible.
Déclaration concernant une erreur ou divergence dans des renseignements
Pour expliquer un écart entre deux documents (nom, date, etc.).
Déclaration de perte d'un document
Pour déclarer la perte d'un document et les démarches déjà entreprises.
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La bibliothèque complète propose aussi des modèles non interactifs, comme l'affidavit et la déclaration de propriété d'un bien.
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