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Générateur de déclarations en ligne
Remplissez un court formulaire pour préparer votre déclaration, puis téléchargez-la en PDF ou en Word — tout se passe dans votre navigateur, vos renseignements ne sont jamais enregistrés sur nos serveurs.
Formulaire officiel ou déclaration personnalisée ?
Si l'organisme qui vous demande un document vous a remis un formulaire précis (un numéro comme « IMM 5409 » ou « FO-0351 », par exemple), utilisez ce formulaire officiel — ne recréez pas son contenu ici. Le générateur sert à rédiger une déclaration personnalisée lorsqu'aucun formulaire officiel n'existe pour votre situation.
Formulaires officiels ou déclaration personnalisée : comment choisir →Déclaration sous serment
Modèle général pour affirmer des faits sous serment, point par point.
Affirmation solennelle
L'équivalent non religieux du serment, pour affirmer des faits solennellement.
Déclaration de faits
Pour attester d'événements précis, avec date et lieu si pertinent.
Déclaration explicative
Pour expliquer par écrit une situation particulière à un organisme.
Déclaration de résidence / domicile
Pour attester d'une adresse de résidence lorsqu'aucune preuve n'est disponible.
Déclaration concernant une erreur ou divergence dans des renseignements
Pour expliquer un écart entre deux documents (nom, date, etc.).
Déclaration de perte d'un document
Pour déclarer la perte d'un document et les démarches déjà entreprises.
Déclaration d'union de fait
Pour attester sous serment vivre en union de fait avec une personne, et depuis quand.
Déclaration d'hébergement
Pour attester héberger une personne à votre domicile, ou être hébergé chez quelqu'un.
Déclaration de consentement au voyage d'un enfant
Pour qu'un parent consente au voyage d'un enfant mineur, avec les détails du déplacement.
Déclaration de soutien financier
Pour attester soutenir financièrement ou matériellement une autre personne.
Déclaration de lien familial
Pour attester du lien de parenté avec une personne (conjoint, enfant, parent, fratrie…).
Déclaration d'historique de résidence
Pour lister sous serment vos adresses et pays de résidence sur une période donnée.
Déclaration de don
Pour attester avoir donné une somme ou un bien, sans contrepartie ni remboursement.
Déclaration de période sans emploi
Pour attester sous serment une période sans emploi et en expliquer les raisons.
Déclaration de vol d'un document
Pour déclarer le vol d'un document et les démarches déjà entreprises.
Déclaration de filiation
Pour attester sous serment un lien de filiation (parent-enfant) lorsqu'aucun document ne le prouve clairement.
Vous préférez parcourir tous nos modèles ?
La bibliothèque complète propose aussi des modèles non interactifs, comme l'affidavit et la déclaration de propriété d'un bien.
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