Guides pratiques sur l’assermentation en ligne, le rôle du commissaire et les documents admissibles — basés sur l’information officielle du gouvernement du Québec.
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Regroupements d’articles par sujet : famille, immigration, travail, argent, succession…
Déclaration de patrimoine assermentée : dans quels cas et comment ça fonctionne ?
Un tribunal, un notaire ou un organisme exige une déclaration sous serment décrivant l'ensemble de vos biens et dettes ? Voici ce qu'il faut savoir avant de la faire assermenter.
Déclaration relative à une procuration : dans quels cas et comment ça fonctionne ?
Une banque, un organisme ou un tribunal exige une déclaration sous serment liée à une procuration ? Voici ce qu'il faut savoir avant votre rendez-vous.
Déclaration de perte de titres ou de certificats d'actions : comment ça fonctionne ?
Vous avez perdu un certificat d'actions, une obligation ou un titre de placement ? Voici quand une déclaration sous serment de perte peut vous être demandée.
Déclaration de biens insaisissables : comment ça fonctionne ?
Un créancier menace de saisir vos biens et vous devez déclarer sous serment ceux qui sont protégés ? Voici ce qu'il faut savoir avant votre rendez-vous.
