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IMM 0208 — Déclaration solennelle d’un répondant ou d’une personne de soutien — ressortissants touchés par le conflit au Soudan : assermentation en ligne

Le formulaire IMM 0208 de IRCC (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada) exige une déclaration sous serment ou solennelle. Voici l’essentiel avant de le faire assermenter.

Le formulaire IMM 0208 s’inscrit dans la politique d’intérêt public temporaire mise en place par IRCC pour faciliter la résidence permanente des ressortissants soudanais touchés par le conflit et ayant de la famille au Canada.

La personne de soutien (citoyen canadien ou résident permanent) y déclare son admissibilité et son intention de soutenir financièrement et matériellement un ressortissant étranger affecté par la crise. La déclaration doit être signée sous serment pour que la demande soit jugée complète.

L’assermentation en bref

Le formulaire IMM 0208 contient une déclaration sous serment ou solennelle : elle doit être signée devant une personne légalement autorisée à la recevoir — commissaire à l’assermentation, notaire, avocat ou juge de paix. Une fois assermentée, la déclaration a la même valeur qu’une déclaration faite devant un tribunal.

Au Québec, un commissaire à l’assermentation peut recevoir ce serment à distance, par visioconférence, lorsque les conditions prévues sont respectées (se voir, s’entendre, consulter le document, préserver la confidentialité).

Où obtenir le formulaire

Le formulaire IMM 0208 est publié gratuitement par IRCC (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada) sur canada.ca.

Télécharger le formulaire IMM 0208 (canada.ca)

Faire assermenter le IMM 0208 en ligne

Le formulaire IMM 0208 peut être assermenté en ligne en quelques minutes, avec un commissaire disponible sur rendez-vous, y compris en soirée et la fin de semaine selon les disponibilités.

Avant de réserver, vérifiez auprès de l’organisme destinataire qu’une assermentation par un commissaire québécois répond à l’exigence, en particulier si votre dossier est traité à l’extérieur du Québec.

Voir tous les documents qui nécessitent une assermentation

Vous devez faire assermenter le formulaire IMM 0208? Consultez les disponibilités et réservez en ligne.

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Sources et références

  • Gouvernement du Canada — IRCC (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada), formulaire IMM 0208
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IMM 0208 — assermentation en ligne (Québec)