Guides pratiques sur l’assermentation en ligne, le rôle du commissaire et les documents admissibles — basés sur l’information officielle du gouvernement du Québec.
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Regroupements d’articles par sujet : famille, immigration, travail, argent, succession…
Preuve de relation de couple pour l'immigration : que peut contenir une déclaration sous serment ?
Dans le cadre d'un parrainage ou d'une demande de résidence permanente, IRCC exige une preuve de la relation de couple — et une déclaration sous serment peut en faire partie. Voici ce qu'il faut savoir.
IMM 0210 — Déclaration solennelle — relation avec un membre de la famille élargie et résidence au Canada : assermentation en ligne
IMM 0210 (IRCC (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)) : à quoi sert ce formulaire, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
IMM 5990 — Déclaration solennelle — relation d’un membre de la famille élargie au Canada : assermentation en ligne
IMM 5990 (IRCC (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)) : à quoi sert ce formulaire, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
IMM 0208 — Déclaration solennelle d’un répondant ou d’une personne de soutien — ressortissants touchés par le conflit au Soudan : assermentation en ligne
IMM 0208 (IRCC (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)) : à quoi sert ce formulaire, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
IMM 0191 — Déclaration solennelle — relation entre un citoyen ou résident permanent canadien et un ressortissant ukrainien : assermentation en ligne
IMM 0191 (IRCC (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)) : à quoi sert ce formulaire, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
