Le formulaire IMM 5990 est rempli par la personne de soutien résidant au Canada dans le cadre de certains programmes humanitaires, notamment le Programme pour les membres de la famille élargie.
Il permet d’attester le lien de parenté avec le demandeur à l’étranger et l’engagement à soutenir son établissement au Canada. La personne de soutien doit signer devant un commissaire à l’assermentation ou un notaire, qui atteste que la déclaration a été faite sous serment.
L’assermentation en bref
Le formulaire IMM 5990 contient une déclaration sous serment ou solennelle : elle doit être signée devant une personne légalement autorisée à la recevoir — commissaire à l’assermentation, notaire, avocat ou juge de paix. Une fois assermentée, la déclaration a la même valeur qu’une déclaration faite devant un tribunal.
Au Québec, un commissaire à l’assermentation peut recevoir ce serment à distance, par visioconférence, lorsque les conditions prévues sont respectées (se voir, s’entendre, consulter le document, préserver la confidentialité).
Où obtenir le formulaire
Le formulaire IMM 5990 est publié gratuitement par IRCC (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada) sur canada.ca.
Télécharger le formulaire IMM 5990 (canada.ca)
Faire assermenter le IMM 5990 en ligne
La personne de soutien peut faire assermenter le formulaire IMM 5990 sans se déplacer : rendez-vous vidéo, vérification d’identité et signature de l’attestation se font entièrement en ligne.
Avant de réserver, vérifiez auprès de l’organisme destinataire qu’une assermentation par un commissaire québécois répond à l’exigence, en particulier si votre dossier est traité à l’extérieur du Québec.