Le formulaire IMM 0210 sert à attester officiellement le lien de parenté entre un citoyen canadien ou un résident permanent et un membre de sa famille élargie, ainsi qu’à confirmer sa résidence au Canada.
Il est utilisé dans le cadre de certains programmes spéciaux d’immigration qui exigent la preuve d’un lien familial élargi et d’un ancrage au pays. S’agissant d’une déclaration solennelle, elle doit être faite devant une personne autorisée, faute de quoi IRCC ne la considère pas comme valide.
L’assermentation en bref
Le formulaire IMM 0210 contient une déclaration sous serment ou solennelle : elle doit être signée devant une personne légalement autorisée à la recevoir — commissaire à l’assermentation, notaire, avocat ou juge de paix. Une fois assermentée, la déclaration a la même valeur qu’une déclaration faite devant un tribunal.
Au Québec, un commissaire à l’assermentation peut recevoir ce serment à distance, par visioconférence, lorsque les conditions prévues sont respectées (se voir, s’entendre, consulter le document, préserver la confidentialité).
Où obtenir le formulaire
Le formulaire IMM 0210 est publié gratuitement par IRCC (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada) sur canada.ca.
Télécharger le formulaire IMM 0210 (canada.ca)
Faire assermenter le IMM 0210 en ligne
Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne, faire vérifier votre identité par vidéo et obtenir un document signé et estampillé, prêt à être soumis à IRCC.
Avant de réserver, vérifiez auprès de l’organisme destinataire qu’une assermentation par un commissaire québécois répond à l’exigence, en particulier si votre dossier est traité à l’extérieur du Québec.