Une lettre d'invitation pour un visa de visiteur au Canada sert à expliquer le motif du voyage et le lien entre la personne invitée et la personne qui l'invite au Canada. IRCC précise toutefois qu'une lettre d'invitation ne garantit pas l'obtention d'un visa : la décision appartient à l'agent qui évalue la demande.
Dans certaines situations, une personne peut néanmoins souhaiter — ou devoir — faire assermenter ou notarier sa lettre d'invitation, notamment lorsque cette formalité est demandée par une autorité, un bureau des visas ou un destinataire particulier. Voici ce qu'il faut savoir avant de faire assermenter une lettre d'invitation au Québec, et comment fonctionne l'assermentation en ligne.
Qu'est-ce qu'une lettre d'invitation pour un visa Canada ?
Une lettre d'invitation est un document préparé par une personne qui se trouve au Canada afin d'inviter une personne vivant à l'étranger à venir au Canada, par exemple pour une visite familiale ou personnelle. Elle peut être utilisée dans le cadre d'une demande de visa de visiteur, aussi appelé visa de résident temporaire (VRT).
IRCC indique qu'une lettre d'invitation peut notamment être utilisée pour confirmer que le motif de la visite est valide — elle ne garantit toutefois pas l'obtention du visa. Elle est généralement préparée par la personne qui invite le visiteur, puis transmise à celui-ci afin qu'il puisse l'inclure dans sa demande.
La lettre d'invitation doit-elle obligatoirement être assermentée ?
Pas nécessairement.
Il est important de faire la distinction entre :
- une lettre d'invitation demandée dans le cadre d'une demande de visa;
- une lettre d'invitation simplement signée;
- une lettre d'invitation assermentée devant un commissaire à l'assermentation;
- une lettre d'invitation notariée.
Les exigences peuvent varier selon la situation et le bureau des visas concerné. Pour les lettres d'invitation destinées aux visiteurs d'affaires, IRCC indique notamment que certains bureaux des visas peuvent exiger que la lettre soit notariée, et recommande de vérifier les exigences du bureau des visas du pays concerné.
Il ne faut donc pas considérer l'assermentation comme une exigence universelle pour toutes les lettres d'invitation. Si une assermentation vous est demandée, ou si vous devez présenter une déclaration sous serment, vous pouvez faire assermenter le document devant une personne autorisée à recevoir les serments.
Que doit contenir une lettre d'invitation pour le Canada ?
IRCC fournit les renseignements à inclure dans une lettre d'invitation. Pour la personne invitée, la lettre devrait notamment contenir :
- son nom complet;
- sa date de naissance;
- son adresse;
- son numéro de téléphone;
- le lien entre la personne invitée et l'invitant;
- le motif du voyage;
- la durée prévue du séjour;
- l'endroit où la personne séjournera;
- la façon dont les dépenses seront prises en charge;
- la date prévue de départ du Canada.
La lettre doit également contenir des renseignements concernant la personne qui invite, notamment :
- son nom complet;
- sa date de naissance;
- son adresse au Canada;
- son numéro de téléphone;
- son emploi ou titre professionnel;
- son statut au Canada;
- certains renseignements concernant sa famille.
IRCC demande également une copie d'un document permettant de démontrer le statut de l'invitant au Canada, selon sa situation — par exemple un acte de naissance canadien, une preuve de citoyenneté ou une carte de résident permanent.
Structurer la lettre en six parties
Une lettre d'invitation peut généralement suivre cette structure : (1) les informations sur l'invitant (identité, adresse au Canada, statut), (2) les informations sur la personne invitée, (3) l'objet de la lettre — pourquoi elle est invitée, le lien entre les personnes, la raison et la durée prévue de la visite, (4) l'hébergement et la prise en charge des dépenses, (5) la date prévue de départ du Canada, et (6) la signature, effectuée selon les exigences applicables. Si une assermentation est requise, la signature doit être effectuée dans le cadre de la procédure d'assermentation applicable — voir plus bas.
Lettre d'invitation assermentée : quel est le rôle du commissaire ?
Lorsqu'une personne fait assermenter sa lettre d'invitation, le commissaire à l'assermentation ne devient pas responsable du contenu de la demande de visa. Son rôle est de recevoir le serment ou l'affirmation solennelle du déclarant et d'apposer son attestation conformément aux règles applicables — le contenu de la lettre doit être préparé par la personne qui fait la déclaration.
Le commissaire n'a pas pour rôle de décider si le visiteur obtiendra son visa, ni de décider si la personne invitée satisfait aux critères d'immigration. La décision concernant le visa appartient à l'autorité compétente en matière d'immigration.
Est-ce que faire assermenter la lettre garantit l'obtention du visa ?
Non — c'est un point particulièrement important.
Une lettre d'invitation, même lorsqu'elle est assermentée ou notariée, ne garantit pas l'obtention d'un visa canadien. IRCC indique expressément qu'une lettre d'invitation ne garantit pas qu'un visa sera délivré : l'agent examine la demande dans son ensemble.
Pour un visa de visiteur, le demandeur doit notamment convaincre l'agent qu'il satisfait aux exigences applicables et qu'il quittera le Canada à la fin de son séjour — IRCC mentionne notamment les liens avec le pays d'origine, les ressources financières et les circonstances personnelles du demandeur.
L'assermentation doit donc être considérée comme une formalisation de la déclaration, et non comme une garantie d'approbation de la demande d'immigration.
Quels documents préparer avant l'assermentation ?
Si vous devez faire assermenter votre lettre d'invitation, préparez votre document avant le rendez-vous.
1. La lettre d'invitation
Préparez une version complète de la lettre. Le contenu doit être vérifié avant la séance.
2. Une pièce d'identité
Préparez une pièce d'identité valide qui pourra être vérifiée dans le cadre de l'assermentation.
3. Le document à assermenter
Gardez la version finale du document disponible pendant le rendez-vous. Ne signez pas le document à l'avance lorsque la procédure exige que la signature soit faite dans le cadre de l'assermentation.
4. Les renseignements complémentaires
Selon votre situation, vous pourriez également avoir besoin de documents permettant de démontrer votre statut au Canada ou d'autres informations pertinentes pour la demande de visa. Il faut toutefois distinguer les documents nécessaires à l'assermentation des documents nécessaires à la demande de visa — le commissaire à l'assermentation ne remplace pas la liste de documents exigés par IRCC.
Peut-on faire assermenter une lettre d'invitation en ligne ?
Au Québec, certaines déclarations sous serment peuvent être reçues à distance au moyen de technologies permettant notamment au déclarant et au commissaire de se voir et de s'entendre simultanément, et de voir le document faisant l'objet de l'assermentation.
Le ministère de la Justice du Québec prévoit des exigences particulières pour l'assermentation à distance, notamment concernant l'identification des personnes, la communication audiovisuelle et l'intégrité du document. Une séance d'assermentation en ligne peut donc permettre au déclarant de rencontrer le commissaire par visioconférence, lorsque le document et la situation sont admissibles à ce type de procédure.
Pour une séance en ligne, préparez notamment votre document, une pièce d'identité valide, un appareil avec caméra et microphone, ainsi qu'une connexion Internet stable. La procédure exacte dépend du document et de la situation.
Assermentation en ligne au Québec : comment ça fonctionne ?
Comment fonctionne une assermentation en ligne ?
Le processus peut généralement être présenté en quelques étapes.
1. Préparer la lettre
Rédigez votre lettre d'invitation et vérifiez attentivement toutes les informations. Si la lettre accompagne une demande de visa, vérifiez également les instructions officielles applicables à la situation du visiteur.
2. Réserver une séance
Choisissez une plage horaire pour votre séance d'assermentation en ligne.
3. Préparer votre pièce d'identité
Gardez votre pièce d'identité disponible pour la vérification.
4. Participer à la visioconférence
Vous rencontrez le commissaire à distance. Le document et votre identité sont vérifiés conformément à la procédure applicable.
5. Faire la déclaration
Le commissaire reçoit le serment ou l'affirmation solennelle.
6. Signer le document
Le document est signé selon le processus prévu pour l'assermentation à distance.
7. Recevoir le document
Une fois la procédure terminée, le document finalisé peut être transmis selon les modalités du service.
Lettre d'invitation pour un membre de la famille au Canada
Une situation fréquente est celle d'un résident permanent ou d'un citoyen canadien qui souhaite inviter ses parents, un frère ou une sœur, un enfant adulte, un autre membre de sa famille, ou un ami proche.
Dans ce contexte, la lettre devrait expliquer clairement la relation entre l'invitant et le visiteur ainsi que le but de la visite. Par exemple, si vous invitez votre mère pour une visite familiale, vous pouvez expliquer :
- votre lien familial;
- le motif de la visite;
- la durée prévue;
- l'endroit où elle séjournera;
- les personnes avec lesquelles elle séjournera;
- la façon dont certaines dépenses seront prises en charge, si applicable;
- la date prévue de son départ.
Il faut toutefois éviter d'ajouter des informations inexactes ou de présenter comme obligatoire un élément qui ne l'est pas. La lettre doit être véridique et cohérente avec les autres renseignements fournis dans la demande.
Lettre d'invitation pour les parents ou grands-parents : attention au Super Visa
Il faut également distinguer le visa de visiteur du Super Visa, une catégorie particulière destinée aux parents et grands-parents de citoyens canadiens ou de résidents permanents admissibles.
Dans le cadre du Super Visa, certaines exigences supplémentaires s'appliquent : IRCC indique notamment que la personne qui invite doit avoir au moins 18 ans, résider au Canada et avoir un revenu égal ou supérieur au revenu vital minimum, en plus de fournir une lettre d'invitation répondant aux exigences du programme.
La lettre d'invitation d'un Super Visa ne doit donc pas être traitée comme une simple lettre d'invitation pour une visite ordinaire. Vérifiez toujours les exigences spécifiques du programme concerné avant de préparer le document.
Lettre d'invitation pour un visa d'affaires
Les lettres d'invitation pour les visiteurs d'affaires peuvent avoir des exigences différentes. IRCC indique notamment qu'une entreprise canadienne invitant un visiteur d'affaires doit fournir des renseignements concernant :
- le visiteur;
- son entreprise;
- sa relation avec l'entreprise canadienne;
- le but du voyage;
- la durée de la visite;
- les dépenses et l'hébergement pris en charge;
- la personne qui effectue l'invitation;
- l'entreprise qui invite.
Certaines situations peuvent également nécessiter une lettre notariée, selon le bureau des visas concerné — voir plus haut.
Assermentation, notarisation et signature : quelle différence ?
Ces termes sont parfois utilisés de manière interchangeable, alors qu'ils ne désignent pas exactement la même chose.
Lettre simplement signée
La personne signe elle-même sa lettre.
Lettre assermentée
La personne fait une déclaration sous serment ou une affirmation solennelle devant une personne autorisée à recevoir le serment.
Lettre notariée
Un notaire intervient dans le cadre de ses fonctions notariales.
Le document dont vous avez besoin dépend de l'exigence précise qui vous est imposée. Si une autorité vous demande spécifiquement une lettre « notarized », il est préférable de vérifier si un notaire est requis plutôt que de supposer qu'une simple assermentation répondra à cette exigence.
Assermentation, copie certifiée, notarisation et apostille : quelles différences ?
Est-ce que la lettre d'invitation doit être en français ou en anglais ?
Pour une demande destinée aux autorités canadiennes, la langue du document doit être adaptée aux exigences applicables. IRCC accepte généralement les documents en anglais ou en français dans le cadre des demandes d'immigration; pour certains documents qui ne sont ni en français ni en anglais, des exigences de traduction peuvent s'appliquer.
Si votre lettre est préparée en français ou en anglais, assurez-vous que les informations sont cohérentes avec les autres documents de la demande.
Combien d'argent faut-il avoir pour inviter quelqu'un au Canada ?
Il n'existe pas de réponse unique applicable à toutes les demandes de visa de visiteur.
IRCC indique que le montant nécessaire dépend notamment de la durée du séjour et de l'endroit où le visiteur séjournera — par exemple chez des proches ou dans un hôtel. Il faut donc éviter les affirmations comme « il faut obligatoirement avoir 10 000 $ en banque pour obtenir un visa » : ce type de règle générale n'est pas établi par IRCC. La situation financière du demandeur et les autres éléments de son dossier sont évalués dans leur ensemble.
Pourquoi faire assermenter une lettre d'invitation ?
Lorsque l'assermentation est demandée ou jugée nécessaire pour votre situation, elle peut permettre de formaliser la déclaration de la personne qui invite. Elle peut être pertinente lorsque :
- une autorité demande une déclaration sous serment;
- une procédure précise exige une déclaration assermentée;
- un destinataire demande une lettre authentifiée;
- les instructions du bureau des visas indiquent une formalité particulière.
Mais il est important de ne pas confondre formalisation du document et approbation du dossier de visa. L'assermentation ne remplace pas les exigences d'IRCC.
Checklist avant de réserver votre assermentation
Lettre
- Nom complet et date de naissance de l'invitant
- Adresse au Canada, téléphone et statut de l'invitant
- Informations complètes sur la personne invitée
- Relation avec la personne invitée
- Motif du voyage et durée prévue du séjour
- Hébergement et informations concernant les dépenses
- Date prévue de départ
Avant l'assermentation
- Document finalisé, mais non signé si la signature doit se faire devant le commissaire
- Pièce d'identité disponible
- Caméra et microphone fonctionnels
- Connexion Internet stable
Pour la demande de visa
- Vérifier les exigences actuelles d'IRCC
- Vérifier la liste de documents applicable
- Vérifier les instructions du bureau des visas concerné
- Vérifier si une assermentation ou une notarisation est réellement demandée
Une lettre d'invitation est-elle obligatoire pour un visa de visiteur au Canada ?
Pas dans toutes les situations. IRCC indique qu'une lettre d'invitation peut être demandée selon la situation — les documents exigés dépendent notamment du type de voyage et du profil du demandeur.
Une lettre d'invitation doit-elle être notariée ?
Pas systématiquement. Pour certaines situations, notamment certains visiteurs d'affaires, IRCC indique que certains bureaux des visas peuvent demander une lettre notariée — il faut donc vérifier les instructions applicables à votre dossier.
Est-ce qu'un commissaire à l'assermentation peut assermenter ma lettre ?
Lorsqu'une déclaration sous serment est appropriée et que le document est admissible à l'assermentation, un commissaire autorisé peut recevoir le serment conformément à ses pouvoirs et aux règles applicables.
Est-ce que l'assermentation augmente les chances d'obtenir le visa ?
Non — elle ne garantit pas l'obtention du visa et ne remplace pas les critères d'immigration évalués par l'agent.
Dois-je signer ma lettre avant le rendez-vous ?
Si la procédure prévoit que la déclaration ou la signature soit effectuée devant le commissaire, ne signez pas le document à l'avance. Suivez les instructions qui vous sont fournies avant la séance.
Est-ce que le commissaire peut rédiger ma lettre d'invitation ?
Le rôle du commissaire à l'assermentation est de recevoir le serment ou l'affirmation et d'attester la procédure. Il ne faut pas confondre cette fonction avec un service de conseil en immigration ou de rédaction de demande de visa.
Combien de temps faut-il pour obtenir un visa après avoir fait assermenter la lettre ?
L'assermentation de la lettre et le traitement du visa sont deux démarches différentes. Le délai de traitement dépend de la demande et de nombreux facteurs — l'assermentation ne détermine pas le délai de traitement d'IRCC.
Conclusion : faut-il faire assermenter votre lettre d'invitation ?
Une lettre d'invitation pour visa Canada peut être un document important pour expliquer le contexte d'une visite au Canada. Il faut cependant distinguer trois choses : la lettre elle-même, qui explique le motif de la visite; l'assermentation ou la notarisation, qui peut être demandée ou pertinente dans certaines situations sans être une exigence universelle; et la décision concernant le visa, qui appartient à IRCC et dépend de l'ensemble du dossier du demandeur.
Avant de faire assermenter votre lettre, vérifiez donc les exigences correspondant à votre situation et aux instructions du bureau des visas concerné.
Assermentation Express
Assermentation Express n'est pas un site gouvernemental et n'offre pas de conseils en immigration. Ce service ne détermine pas si votre lettre d'invitation doit être assermentée ou notariée, ni les exigences applicables à votre demande de visa — vérifiez toujours les informations officielles les plus récentes d'IRCC avant de réserver.