Guides pratiques sur l’assermentation en ligne, le rôle du commissaire et les documents admissibles — basés sur l’information officielle du gouvernement du Québec.
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Regroupements d’articles par sujet : famille, immigration, travail, argent, succession…
FO-0350 — Déclaration sous serment — personne ayant résidé hors du Canada un an ou plus : assermentation en ligne
Déclaration sous serment — personne ayant résidé hors du Canada un an ou plus (ministère de la Famille du Québec) : à quoi sert ce document, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
FO-0352 — Déclaration sous serment — personne sélectionnée à titre de dirigeant principal : assermentation en ligne
Déclaration sous serment — personne sélectionnée à titre de dirigeant principal (ministère de la Famille du Québec) : à quoi sert ce document, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
FO-0353 — Déclaration sous serment — dispense de vérification de l'absence d'empêchement (changement de prestataire) : assermentation en ligne
Déclaration sous serment — dispense de vérification de l'absence d'empêchement (changement de prestataire) (ministère de la Famille du Québec) : à quoi sert ce document, pourquoi il doit être signé sous serment, où le télécharger et comment le faire assermenter en ligne.
FO-0351 — Déclaration sous serment pour une personne résidant au Canada depuis moins d'un an (services de garde) : assermentation en ligne
FO-0351 (ministère de la Famille du Québec) : à quoi sert cette déclaration sous serment, qui doit la remplir, où la télécharger et comment la faire assermenter en ligne.
